Daniel Fery

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Daniel FERY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: FERY (Daniel, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000024145903(source JORF)
nomination
09 Juin 201109/06/2011
De: FERY (Daniel, Jean)
Objet:
de
Groupe:
31 mai 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024145903(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 201109/06/2011
De: Fery (Daniel, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000720966(source JORF)
nomination
12 Juin 199112/06/1991
De: Fery (Daniel, Jean)
Objet:
huissier de justice
de
huissier
huissier_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000720966(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 199112/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.